renseignement commercial & financier
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Etudes Civiles

Localiser vos débiteurs et évaluer leur solvabilité

Vos clients, débiteurs ou bénéficiaires sont des personnes physiques et vous souhaitez :

  • Les localiser ?
  • Evaluer plus spécifiquement leur santé financière pour étudier l’opportunité de poursuivre la procédure contentieuse ou de négocier un échéancier ?
  • Identifier les actifs en vue d’une saisie ou prise de garantie : comptes bancaires, biens fonciers et immobiliers ?
  • Identifier les bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ?

URIOS – BEIC peut vous accompagner dans ces démarches grâce à son département dédié aux études civiles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune consultation de fichiers n’est autorisée en France pour des études civiles.

La qualité des études civiles de URIOS – BEIC repose sur le questionnement et le recoupement de sources multiples par nos enquêteurs dédiés.

Être en parfaite conformité avec le cadre légal et déontologique strict des études civiles

URIOS – BEIC dispose de l’agrément préfectoral CNAPS qui nous donne l’autorisation d’exercer en tant qu’Agent de Recherche Privé. Cet agrément est notamment obligatoire pour réaliser des études sur des créances civiles.

Les agents de recherches privées salariés sont titulaires d’un Certificat de Qualification Professionnelle “enquêteur civil” dispensé par le CNAPS et détiennent une carte professionnelle nominative.

Ces documents nous engagent à respecter des règles de confidentialité et de déontologie strictes dans le cadre de nos investigations. Nos collaborateurs signent une Charte d’Engagement à ces règles.

La localisation et la qualification de vos débiteurs passe par la recherche et l’identification de leur adresse et employeur.

La recherche d’actifs vous permet d’identifier et d’évaluer les actifs de votre débiteur afin de procéder aux mesures les plus ciblées et les plus appropriées. Cette recherche peut être réalisée en amont de toute procédure d’exécution pour mettre en place des saisies conservatoires pour garantir la créance ou dès l’obtention de votre titre exécutoire. L’étude porte sur deux éléments essentiels :
– La recherche de comptes bancaires créditeurs ;
– La recherche de biens immobilier et foncier détenus par le débiteur.

URIOS – BEIC vous accompagne également dans l’identification des bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. La Loi Eckert impose des dispositions sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs (en 2016, 6,5 millions de comptes et contrats ont été recensés comme inactifs) et en informer les titulaires ou les ayants droit. Elles ont également le devoir, à l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité (20 ans pour un PEL), de transférer le solde des comptes inactifs à la Caisse des dépôts. Il convient de noter que dans le cas où le titulaire du compte inactif est décédé, le délai avant transfert est ramené à 3 ans.

Nous pouvons également vous aider à identifier les notaires en charge d’une succession ou les héritiers.

Vos bénéfices

  • Répondre à vos obligations légales en matière d’identification d’héritier ou de bénéficiaire, par exemple, de contrat d’assurance vie
  • Accélérer le recouvrement d’impayés en localisant vos débiteurs
  • Identifier les actifs en vue d’une saisie ou prise de garantie.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à