Charte de Gestion des données personnelles

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE

I. Stipulations générales

1. Des informations à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un recueil et d’un traitement par les sociétés du groupe URIOS-BEIC. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur en Union Européenne par les sociétés du groupe URIOS BEIC pour le bon fonctionnement du site, et la bonne exécution des obligations contractuelles des sociétés du groupe URIOS-BEIC, ainsi que pour réaliser de la prospection commerciale.

2. Ces données sont stockées de façon cryptée sur nos serveurs et leur accès fait l’objet d’un contrôle strict et réservé aux seules personnes ayant besoin d’y accéder.

3. Elles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la collecte pour les visiteurs du site, et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. 

4. Toutefois, les données personnelles dont la conservation est obligatoire (tels que les documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime légal ou réglementaire afférent.

5. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

6. Pour le détail de vos droits, nous vous invitons à consulter la page suivante, éditée par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

7. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

8. Les sociétés du groupe URIOS-BEIC attachent une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, et vous invitent à protéger de façon adéquate vos données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment (pour plus d’informations, se référer au guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe).

9. Les sociétés du groupe URIOS-BEIC s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles sensibles de ses utilisateurs.

10. Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter : 

  • Monsieur Pierre-Jean REYDELLET en qualité de « DPO » par l’un des moyens suivant :
    • par courrier: URIOS-BEIC – 91, Avenue Paul Doumer – CS 41774 – 75783 PARIS Cedex 16
    • par E-mail: –  rgpd@uriosbeic.com

ou utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.uriosbeic.com/fr/nous-contacter

II. Navigation sur le site

11. Dans le cadre de la navigation sur le site, les informations collectées (par l’intermédiaire du cookie « Google Analytics ») incluent l’adresse IP anonymisée et les informations de navigation. 

12. Ces informations (qui peuvent constituer des données personnelles) peuvent,avec votre accord, faire l’objet d’un transfert à des tiers.

13. Les informations de navigation anonymiséessont destinées au service marketing et au service commercial des sociétés du groupe URIOS-BEIC, établis au sein de l’Union européenne.

14. Le traitement de ces données a pour objet le bon fonctionnement du site, et l’établissement de statistiques.

III. Prestations commerciales

15. La collecte de données dans le cadre de toute prestation commerciale est soumise et régulée par les stipulations du contrat liant les sociétés du groupe URIOS-BEIC et ses clients.

16. Seules les données nécessaires à l’accomplissement des prestations contractuelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement.

17. URIOS-BEIC peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données dans le cadre de ses prestations contractuelles. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. URIOS-BEIC s’est assuré que l’ensemble de ses prestataires présentaient des garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

18. Dans le cadre du paiement en ligne de créances, les données bancaires des utilisateurs ne sont pas recueillies par les sociétés du groupe URIOS-BEIC et ne font l’objet d’aucun traitement par ces dernières. Celles-ci sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement en ligne du Crédit Lyonnais.

19. Des informations relatives à des procédures judiciaires peuvent être collectées et traitées par les sociétés du groupe URIOS-BEIC. L’objectif poursuivi par cette collecte est la bonne conduite de l’activité principale des sociétés du groupe URIOS-BEIC, le recouvrement de créances. Seules les données nécessaires à cet objectif font l’objet d’une collecte et d’un traitement.

IV. Prospection commerciale

20. Les sociétés du groupe URIOS-BEIC peuvent être amenées à effectuer des démarches de prospection commerciale auprès de sociétés tierces.

21. L’ensemble des démarches effectuées dans ce cadre le sont en conformité avec les recommandations de la CNIL.

22. Dans ce cadre, toute personne contactée dans le cadre de prospections commerciales est informée qu’elle peut à tout moment réclamer la suppression des données la concernant, en cliquant sur le lien présent dans chaque email de prospection, ou en contactant :

Monsieur Pierre-Jean REYDELLET en qualité de « DPO » par l’un des moyens suivant :

  • par courrier: URIOS-BEIC – 91, Avenue Paul Doumer – CS 41774 – 75783 PARIS Cedex 16
  • par E-mail: –  rgpd@uriosbeic.com

via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.uriosbeic.com/fr/nous-contacter

23. Les informations collectées aux fins de démarchage commercial comportent le nom, le prénom, la société, le poste occupé, l’adresse email professionnelle et le numéro de téléphone professionnel.

24. Ces informations sont stockées de façon sécurisée par les sociétés du groupe URIOS-BEIC, et ne font l’objet d’aucune revente. Elles ne sont accessibles que par les membres du service marketing dans le cadre de leur activité. Leur traitement est soumis à l’ensemble des conditions disposées dans la présente charte.