RENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET FINANCIER
 

Etude sur les particuliers

Dans le respect de notre charte de déontologie.

Chaque enquêteur URIOS – BEIC produisant des enquêtes civiles :

  1. est titulaire d'un Certificat de Qualification Professionnelle "enquêteur civil" dispensé par un organisme indépendant et reconnu par le Ministère de l'Intérieur.
  2. détient une carte professionnelle nominative délivrée par les services CNAPS;
  3. signe une charge déontologique lors de son entrée dans le Groupe;
  4. fait ses investigations de manière sédentaire, par téléphone, en utilisant des bases de données déclarées à la CNIL.

  • Adresse
  • Banque
  • Employeur
  • Recherche d’héritiers / Notaires

Solvabilité individu

  • Adresse Banque Employeur
  • Situation familiale et matrimoniale
  • Situation à l’adresse : locataire/propriétaire, dettes de loyers/de copropriété, dettes courantes
  • Recherche de biens immobiliers à l’adresse et au lieu de naissance
  • Relevés hypothécaires sur l’adresse principale

Patrimoine

  • Adresse Banque Employeur
  • Recherche de biens immobiliers personnels à l’adresse, au lieu de naissance, sous SCI
  • Relevés hypothécaires associés

Patrimoine au niveau national

  • Présence effective d’un locataire à l’adresse
  • Recherche de débiteurs disparus
  • Recherche de distributeurs
  • Assurance vie - dossiers en déshérence
  • Prestation HERITAVIE : FORFAIT Recherche d’adresses des bénéficiaires du contrat
  • Demande de pièces : Matrice cadastrale, relevé hypothécaire…

Loi Eckert : Nouvelles dispositions sur comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs (en 2016, 6,5 millions de comptes et contrats ont été recensés comme inactifs) et en informer les titulaires ou les ayants droit. Elles ont également le devoir, à l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité (20 ans pour un PEL), de transférer le solde des comptes inactifs à la Caisse des dépôts. Il convient de noter que dans le cas où le titulaire du compte inactif est décédé, le délai avant transfert est ramené à 3 ans.

URIOS-BEIC vous accompagne dans l’identification des bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence.

Notre Valeur ajoutée

Expérience de plus de 20 ans dans la recherche de débiteurs disparus.

Les informations que nous recueillons sont issues d’interviews réalisées par  notre personnel avec le statut professionnel «  experts » bénéficiant du statut d’Agent Privé de Recherche, et cela toujours dans le respect des obligations CNIL.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à    nous contacter