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Publié le 12/11/2018
L’équivalent belge du K-bis est un extrait BCE qui peut être obtenu auprès des Guichets des entreprises. Le guichet d’entreprises est l’intermédiaire par lequel se fait notamment l’inscription à la BCE. Il existe 8 guichets d’entreprises agréés en Belgique. L’extrait BCE peut être obtenu au tarif légal de 12€ mais uniquement par la société concernée et non par des tiers.
En Belgique, le processus d’immatriculation d’une entreprise comprend notamment :
– Le dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce, ce qui permet d’obtenir un numéro d’entreprise.
– L’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Il s’agit du registre central de l’administration belge qui reprend toutes les données d’identification relatives aux entreprises
– L’accès au registre peut être réalisé online sur le site du service public Fédéral économie via l’application BCE PUBLIC SEARCH.
Avec l’application BCE PUBLIC SEARCH, vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leur activité en tant que :
L’application permet une recherche par nom d’entreprise, numéro d’entreprise, adresse ou activité. Il n’est pas possible de réaliser des recherches par nom de dirigeants.
Au niveau de l’entreprise :
Au niveau de l’unité d’établissement :
Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.
Vous y trouverez : la copie des statuts, augmentation de capital, démissions ou nominations d’administrateurs, procédures judiciaires… peuvent être téléchargés en format PDF, en langue française ou flamande selon la localisation de l’entreprise.
La plupart des entreprises belges sont obligées de déposer des comptes annuels auprès de la Banque Nationale. Ce dépôt doit s’effectuer dans les trente jours suivant l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires, et au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice.
Il s’agit d’une obligation pour les entreprises à responsabilité limitée. Pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en coopératives à responsabilité illimitée, elles ne sont soumises à cette obligation que si elles satisfont deux critères :
L’application Consultation des comptes annuels sur le site de la Banque Nationale de Belgique permet d’obtenir la copie des comptes annuels et des comptes consolidés déposés depuis 1992 auprès de la Banque nationale (en français ou flamand).
Les critères de taille appliqués aux entreprises permettent de les classer en trois groupes : micro-sociétés (nouveau modèle introduit au 01/01/2016), petites ou grandes entreprises. La classe de taille détermine le choix du schéma pour le dépôt des comptes annuels.
Les sociétés qui sont considérées comme des micro-sociétés, peuvent utiliser le micro-schéma pour les exercices débutés à partir du 1er janvier 2016. Le modèle micro est une version simplifiée du modèle abrégé avec une annexe fortement réduite. Les micro-sociétés sont dispensées de l’établissement et de la publication d’un rapport de gestion et ne sont pas tenues de désigner un commissaire.
Sauf si la moyenne annuelle de l’effectif du personnel dépasse 100 unités
Les petites entreprises non cotées en Bourse peuvent utiliser le schéma abrégé des comptes annuels. Le chiffre d’affaires y est une mention facultative.
Les grandes entreprises et les petites entreprises cotées en Bourse doivent utiliser le schéma complet.
A noter, seules les micro entreprises (moins de 10 salariés) ont la possibilité de demander une option de confidentialité. Notons que les sanctions pour non dépôt ou dépôt tardif ont été renforcées en 2017.Plus de 350.000 entreprises publient des comptes annuels chaque année quand elles ne sont que 10.000 en Allemagne.
Plusieurs écueils doivent toutefois être surmontés quant à la recherche de l’informations commerciales et son exploitation :