intelligence stratégique

Compliance Loi Sapin 2

Loi Sapin 2, répondre à l'obligation d'évaluation des tiers
  • Vous êtes une entreprise de plus de 500 salariés ?
  • Vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100M€ ?
  • ou vous appartenez à un groupe de cette taille dont le siège social est en France ?

Si tel est votre cas, vous êtes concerné par les obligations de la « Loi Sapin 2 ». La loi Sapin II institue une obligation de conformité en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, votre entreprise a le devoir de mettre en place les 8 mesures de gestion des risques préconisées par l’Agence Française Anticorruption et, notamment la mesure n°4 d’évaluation des parties prenantes, depuis juin 2017.

URIOS – BEIC accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité.

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URIOS - BEIC, l'expertise au service de l'évaluation des tiers (Loi Sapin 2)

  • Une expertise de plus de 20 ans dans le renseignement commercial et financier et l’intelligence stratégique
  • Plus de 50.000 études réalisées chaque année par nos experts
  • Consolidation de près d’un millier de sources au niveau international
  • Agrément d’agence de recherche privée dispensé par le CNAPS, nous autorisant à réaliser des études sur des personnes physiques.

Qu'est-ce que la mesure d’évaluation des tiers ?

La loi Sapin 2 vous impose de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.

Pour cela, vous devez identifier pour chaque société, ses principaux dirigeants (président, directeurs généraux, top management…), ses actionnaires directs et ses bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.

URIOS – BEIC, spécialiste de l’information stratégique, vous accompagne dans cette démarche d’évaluation de vos parties prenantes. Nous vous aidons à réduire vos risques réputationnels, juridiques, financiers et stratégiques.

Les solutions de mise en conformité Loi Sapin 2

Notre accompagnement en matière de Compliance loi Sapin 2 est personnalisé en fonction de vos besoins et de votre niveau de maturité sur le sujet.

Les types de solutions les plus souvent mises en œuvre sont les suivantes :

  • « Compliance check », l’évaluation d’un tiers : vérification des dirigeants et des bénéficiaires ultimes du tiers, identification des alertes pour chacune des cibles telles que sanctions internationales, jugements, PEP, entreprises publiques, articles de presse négatifs, qualification du niveau de risque et recommandation. L’évaluation d’un tiers isolé peut être réalisée de façon concomitante avec une étude de solvabilité.
  • « Mapping Compliance loi Sapin 2 » : évaluation du niveau d’alertes d’un portefeuille de tiers, qualification du niveau de risque (score compliance) et suivi.
  • « Due-diligence » : en cas d’alerte positive, nos experts en Intelligence Stratégique se chargent de mener des due diligences approfondies sur la partie prenante, où qu’elle se situe dans le monde, via des enquêtes-terrain, des interviews ou des recoupements de sources multiples afin d’apprécier le risque réel.
  • « Conseil loi Sapin 2 » : accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche globale pour évaluer le risque lié à l’environnement d’affaires et pour éclairer et accélérer la prise de décision.
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Les bénéfices de l'évaluation des tiers

  • Réduire vos risques de non-conformité vis-à-vis de la Loi Sapin 2
  • Apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à l’environnement d’affaires
  • Bénéficier d’outils d’aide à la décision quant à la poursuite de vos relations d’affaires
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à