Si tel est votre cas, vous êtes concerné par les obligations de la « Loi Sapin 2 ». La loi Sapin II institue une obligation de conformité en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, votre entreprise a le devoir de mettre en place les 8 mesures de gestion des risques préconisées par l’Agence Française Anticorruption et, notamment la mesure n°4 d’évaluation des parties prenantes, depuis juin 2017.
URIOS – BEIC accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA.
La loi Sapin 2 vous impose de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.
Pour cela, vous devez identifier pour chaque société, ses principaux dirigeants (président, directeurs généraux, top management…), ses actionnaires directs et ses bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.
URIOS – BEIC, spécialiste de l’information stratégique, vous accompagne dans cette démarche d’évaluation de vos parties prenantes. Nous vous aidons à réduire vos risques réputationnels, juridiques, financiers et stratégiques.
Notre accompagnement en matière de Compliance loi Sapin 2 est personnalisé en fonction de vos besoins et de votre niveau de maturité sur le sujet.
Les types de solutions les plus souvent mises en œuvre sont les suivantes :
