Vous êtes ici: URIOS-BEIC » SEO – Etapes du recouvrement amiable et contentieux
56% des entreprises ne payent pas leurs factures [1] à l’heure et le DSO en France atteint désormais 73 jours (soit 9 jours de plus que la moyenne mondiale) [2]. C’est alors un véritable fléau pour les entreprises. Pourquoi ?
Pour faire face aux défauts de paiement, il est nécessaire de mettre en place un processus de recouvrement amiable voire contentieux.
« Si les entreprises payaient dans les temps leurs sous-traitants et leurs fournisseurs, ce sont 4 milliards d’euros qui reviendraient aux entreprises de taille intermédiaire et 16 milliards d’euros aux PME. C’est un chiffre gigantesque »
Agnès Pannier Runacher – Secrétaire d’Etat à l’Economie
La cause d’un impayé n’est pas systématiquement la mauvaise volonté du débiteur : il peut s’agir d’un oubli, d’un document égaré ou d’une erreur de comptabilité.
Ainsi, la première étape consiste en une relance préventive avant échéance. Un simple rappel suffit pour obtenir que la facture soit honorée. Cette étape a pour objectif d’obtenir des engagements de paiement et de valider que le débiteur possède tous les documents nécessaires au règlement.
La seconde étape : le recouvrement amiable est la solution à privilégier en cas de retard de paiement. En effet, il s’agit du meilleur moyen pour préserver une entente cordiale et de bonnes relations avec vos partenaires commerciaux.
Il est impératif que cette procédure soit adaptée en fonction du montant de la créance et de la solvabilité du débiteur. La durée de la phase amiable est de maximum 60 à 90 jours en fonction des scénarios de relance établis. Cette étape doit être cadencée avec un effet crescendo.
Si vous gérez le recouvrement par vous-même, vous pouvez par exemple suivre les étapes ci-dessous :
Si les tentatives de relances, même multiples, ne suffisent pas, alors il est possible de rédiger une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. L’objectif d’une mise en demeure est d’informer ultimement le débiteur de ses obligations, lui faire part de la volonté du créancier de se rendre devant un tribunal en cas de persistance de l’impayé et d’annoncer des intérêts liés au retard. Si le débiteur persiste dans le non-paiement de sa facture, alors la procédure judiciaire peut être envisagée.
A noter : Ceci est un scénario à personnaliser en fonction du profil des débiteurs, du montant des créances ainsi que des ressources de l’entreprise.
Le recouvrement contentieux est très encadré par la loi et se présente comme un processus plus long que le recouvrement amiable. A ce titre, il est recommandé d’être accompagné par des experts.
L’objectif de cette étape est d’obtenir un titre exécutoire puis de procéder à son exécution.
Selon le type de dossier, trois procédures peuvent être envisagées :
Une fois le titre exécutoire obtenu, il faut le faire exécuter par un huissier. Ce dernier apportera une dernière fois au débiteur un « commandement de payer », une certaine somme avant une certaine date.
Le recouvrement amiable et judiciaire sont donc deux démarches radicalement différentes. Les entreprises subissant un retard de paiement doivent privilégier la première solution, moins coûteuse et préservant la relation commerciale avant de passer à la procédure judiciaire.
[1] Observatoire des délais de paiement 2018 (p.32)
[2] Euler Hermes
[3] Etude GoCardeless